Conditions Générales de Vente et d'Utilisation des services Stairling

Responsable éditorial

2M, SAS au capital de 10 000€

Siège social : 9 rue des Primevères, 68120 Richwiller

Représenté par Madame Martine Knecht

Email : martine@rse-immobilier.fr

Téléphone : 07 68 31 54 63.

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Ventes immobilières

Le site Internet : www.rse-immobiliere.fr, ci-après dénommé “rse-immobilier.fr”propose principalement un service de mise en relation entre de potentiels acquéreurs ou vendeurs de biens immobiliers, ainsi que des professionnelsde l’immobilier dont le métier est régi par la loi du 2 janvier 1970 dite loiHoguet qui se destinent à être l’intermédiaire entre les deux premières parties.

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Informations activité

Titulaire de la carte professionnelle portant la mention “Transactions surimmeubles et fonds de commerce” n° CPI 68022019000040585 délivrée parle Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie d’AlsaceEurométropole le 01 avril 2019. Titulaire d’une assurance responsabilité civile professionnelle pour la transaction sur immeubles et fonds de commercesouscrite auprès de la compagnie d’assurance Allianz --- .Titulaire d’une garantie financière à hauteur de 120 000 euros auprès de la compagnied’assurance GALIAN - TSA 20035 - 75801 Paris CEDEX 08 .Hébergeur OVH, SAS au capital de 10 069 020 € RCS Lille Métropole 424761 419 00045 Code APE 2620Z N° TVA : FR 22 424 761 419 Siège social :2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France www.ovh.com

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Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

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Conditions d'utilisation

Le site accessible par les url suivants : www.rse-immobilier.fr est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis par la société 2M. 2M ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

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Recherche

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